Permis de construire n° 04007521X0045 à Castets pour 758 m² de locaux, 130 rue du Stade
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2021
Dossier PC n° 04007521X0045
Demandeur
COMMUNE DE CASTETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04007521X0045, délivré le 18 décembre 2021 à Castets (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 130 rue du Stade. COMMUNE DE CASTETS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 758 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 40 458 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/04/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2022, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Landes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 47. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Stade, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 483 permis de construire et déclarations préalables à Castets, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2022
Achèvement (DAACT)
22/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Castets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castets Code postal 40260 Identifiant INSEE 40075
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 40 458 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 758 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 758 m² |
| Total | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 758 m² |
| Total locaux | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 758 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CASTETS, dont l'adresse déclarée est à Castets. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CASTETS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000754
- SIRET
- 21400075400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CASTETS (40260)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTETS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04007521X0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AI 47 à Castets (40260)
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