Déclaration préalable n° 04007521X0104 à Castets pour 20 m² de locaux, 292 Rue De Maitena
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier DP n° 04007521X0104
Demandeur
ITM IMMO LOG
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 décembre 2021 à Castets (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04007521X0104 porte sur un projet situé 292 Rue De Maitena. ITM IMMO LOG figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN68, AN71, AN72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castets Code postal 40260 Identifiant INSEE 40075
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 147 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 64 167 m² |
| Total | 64 147 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 64 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 64 147 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 64 167 m² |
| Total locaux | 64 147 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 64 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ITM IMMO LOG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529220857
- SIRET
- 52922085700021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BONDOUFFLE (91078)
Autres dossiers de ITM IMMO LOG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04007521X0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |