Permis de construire Logement N° 04006613C0015

Permis de construire n° 04006613C0015 à Carcarès-Sainte-Croix pour 232 m² de logement, 6801 Rte De Carcares-Sainte-Croix

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 7 novembre 2013

Dossier PC n° 04006613C0015

Demandeur

SCI DU BOURDIOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2013 à Carcarès-Sainte-Croix (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04006613C0015 porte sur un projet situé 6801 Rte De Carcares-Sainte-Croix. La demande émane de SCI DU BOURDIOU.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 864 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont H85, H70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcarès-Sainte-Croix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/11/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

55 864 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Carcarès-Sainte-Croix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H85 H70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcarès-Sainte-Croix Code postal 40400 Identifiant INSEE 40066
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Locaux 251 m² 0 m² 0 m² 19 m² 232 m² -251 m² 0 m²
Total 251 m² 0 m² 232 m² 19 m² 232 m² -19 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BOURDIOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513153049
SIRET
51315304900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
CARCARES-SAINTE-CROIX (40400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04006613C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 7 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 864 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6801 Rte De Carcares-Sainte-Croix, à Carcarès-Sainte-Croix (40400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU BOURDIOU ; la décision est intervenue le 7 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04006613C0015, déposé en mairie de Carcarès-Sainte-Croix.

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