Permis de construire Logement N° 04006613C0015

Permis de construire à Carcarès-Sainte-Croix pour 232 m² de logement - 6801 Rte De Carcares-Sainte-Croix

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PC n° 04006613C0015

Demandeur

SCI DU BOURDIOU

Cette page présente le permis de construire n° 04006613C0015, délivré le 7 novembre 2013 à Carcarès-Sainte-Croix (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6801 Rte De Carcares-Sainte-Croix, Carcarès-Sainte-Croix (40400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU BOURDIOU. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 864 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont H85, H70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/11/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

55 864 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Carcarès-Sainte-Croix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H85 H70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carcarès-Sainte-Croix Code postal 40400 Identifiant INSEE 40066
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Locaux 251 m² 0 m² 0 m² 19 m² 232 m² 0 m² 0 m²
Total 251 m² 0 m² 232 m² 19 m² 232 m² 0 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BOURDIOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513153049
SIRET
51315304900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARCARES-SAINTE-CROIX (40400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04006613C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 864 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6801 Rte De Carcares-Sainte-Croix, Carcarès-Sainte-Croix (40400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU BOURDIOU et accordé le 7 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04006613C0015, instruit par la commune de Carcarès-Sainte-Croix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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