Permis de construire n° 04006613C0011 à Carcarès-Sainte-Croix pour 1 826 m² de locaux, Pierrot
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2013
Dossier PC n° 04006613C0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pierrot, le permis de construire n° 04006613C0011 a été délivré le 4 septembre 2013 à Carcarès-Sainte-Croix (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 826 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est L4. Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcarès-Sainte-Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Carcarès-Sainte-Croix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pierrot
Territoires administratifs
- Commune
- Carcarès-Sainte-Croix Code postal 40400 Identifiant INSEE 40066
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 826 m² | 1 826 m² |
| Total | 0 m² | 1 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 826 m² | 1 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 826 m² | 1 826 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 826 m² | 1 826 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARCARES-SAINTE-CROIX (40400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04006613C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 21/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |