Permis de construire Locaux N° 04006612C0014

Permis de construire n° 04006612C0014 à Carcarès-Sainte-Croix pour 2 040 m² de locaux, Rte Departementale N 824 Straoubiat

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 04006612C0014

Demandeur

DOW CARCARES 1876

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04006612C0014, délivré le 25 février 2013 à Carcarès-Sainte-Croix (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte Departementale N 824 Straoubiat. Le projet est porté par DOW CARCARES 1876.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 040 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D264, D263, D262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcarès-Sainte-Croix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 999 m²

Surface créée

2 040 m²

Variation nette

+2 040 m²

Surface totale après

2 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2013. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

18/12/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/02/2013
Chantier (DOC)
03/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2013

Localisation du projet à Carcarès-Sainte-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D264 D263 D262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Straoubiat

Territoires administratifs

Commune
Carcarès-Sainte-Croix Code postal 40400 Identifiant INSEE 40066
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 040 m² 2 040 m²
Total 0 m² 2 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 040 m² 2 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 040 m² 2 040 m²
dont Bureaux 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 454 m² 1 454 m²
Total locaux 0 m² 2 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 040 m² 2 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOW CARCARES 1876

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753983782
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04006612C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 999 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Departementale N 824 Straoubiat, à Carcarès-Sainte-Croix (40400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOW CARCARES 1876 et accordé le 25 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2013, achèvement déclaré le 18 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04006612C0014, déposé en mairie de Carcarès-Sainte-Croix.

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