Permis de construire Locaux N° 04006612C0014

Permis de construire à Carcarès-Sainte-Croix pour 2 040 m² de locaux - Rte Departementale N 824 Straoubiat

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 04006612C0014

Demandeur

DOW CARCARES 1876

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04006612C0014, délivré le 25 février 2013 à Carcarès-Sainte-Croix (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Departementale N 824 Straoubiat, Carcarès-Sainte-Croix (40400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOW CARCARES 1876. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 999 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 586 m² en bureaux, 1 454 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D264, D263, D262.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 999 m²

Surface créée

2 040 m²

Variation nette

+2 040 m²

Surface totale après

2 040 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2013.

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

18/12/2013

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

6 mois 15 jours

Délai total

9 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/02/2013
Chantier (DOC)
03/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2013

Localisation du projet à Carcarès-Sainte-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D264 D263 D262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Straoubiat

Territoires administratifs

Commune
Carcarès-Sainte-Croix Code postal 40400 Identifiant INSEE 40066
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 040 m² 2 040 m²
Total 0 m² 2 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 040 m² 2 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
Entrepôt 0 m² 1 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 454 m² 1 454 m²
Total locaux 0 m² 2 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 040 m² 2 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOW CARCARES 1876

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753983782
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04006612C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 999 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Departementale N 824 Straoubiat, Carcarès-Sainte-Croix (40400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOW CARCARES 1876 et accordé le 25 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2013, achèvement déclaré le 18 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04006612C0014, instruit par la commune de Carcarès-Sainte-Croix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carcarès-Sainte-Croix

Autres types d'autorisations à Carcarès-Sainte-Croix