Permis de construire Logement N° 04006612C0015

Permis de construire n° 04006612C0015 à Carcarès-Sainte-Croix pour 162 m² de logement, Rte De Yoye Bigne

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 04006612C0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2013 à Carcarès-Sainte-Croix (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04006612C0015 porte sur un projet situé Rte De Yoye Bigne.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 896 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E349, E348, E281. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcarès-Sainte-Croix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 896 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/01/2013
Chantier (DOC)
03/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2014

Localisation du projet à Carcarès-Sainte-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E349 E348 E281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bigne

Territoires administratifs

Commune
Carcarès-Sainte-Croix Code postal 40400 Identifiant INSEE 40066
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUPROSSE (40250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04006612C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 896 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Yoye Bigne, à Carcarès-Sainte-Croix (40400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 3 août 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04006612C0015, déposé en mairie de Carcarès-Sainte-Croix.

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