Le permis de construire n° 04006522D0058, délivré le 29 novembre 2022 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 avenue de Verdun. OGEC ECOLE PRIVEE ST JOSEPH porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 600 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 689. La voie, 5 avenue de Verdun, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 631 permis de construire et déclarations préalables à Capbreton, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 600 m²

Surface existante avant

2 510 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

2 567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Capbreton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 6 600 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 57 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 510 m² à 2 567 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 510 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	2 567 m²
Total	2 510 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	2 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 510 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	2 567 m²
Total locaux	2 510 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	2 567 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OGEC ECOLE PRIVEE ST JOSEPH, une association déclarée basée à Capbreton.

Demandeur

OGEC ECOLE PRIVEE ST JOSEPH

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 782062558
SIRET: 78206255800013
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CAPBRETON (40130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	04006522D0058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, 5 avenue de Verdun à Capbreton (40130)

L’autre dossier recensé sur la voie 5 avenue de Verdun depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04006518D0051 Locaux Commencé

5 avenue de Verdun

Capbreton (40130)

Extension sans transformation

11/10/2018 306 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Capbreton

PC n°04006522D0067 Locaux Terminé

17 rue de Pourguedueil

Capbreton (40130)

Transformation avec extension

11 oct. 2022 563 m² SDP SCI BD IMMOBILIER

PC n°04006522D0077 Logement Commencé

Les Sables

Capbreton (40130)

Nouvelle construction

27 oct. 2022 103 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

PC n°04006522D0083 Logement Autorisé

avenue du Marechal Leclerc

Capbreton (40130)

Nouvelle construction

22 nov. 2022 100 m² SDP SCI DU CAP

PC n°04006522D0056 Logement Commencé

25 avenue de Verdun

Capbreton (40130)

Nouvelle construction

06 déc. 2022 417 m² SDP CAP DU BOSC

PC n°04006522D0098 Logement Commencé

8 rue des Roses

Capbreton (40130)

Nouvelle construction

05 janv. 2023 368 m² SDP CONSTRUCTION DE LA COTE SUD

PC n°04006522D0074 Mixte Autorisé

Capbreton (40130)

Nouvelle construction

10 janv. 2023 328 m² SDP SCCV CAPBRETON DUBOSCQ

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