Permis de construire Logement N° 04006522D0083

Permis de construire n° 04006522D0083 à Capbreton pour 100 m² de logement, Avenu Du Marechal Leclerc

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 04006522D0083

Demandeur

SCI DU CAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04006522D0083, délivré le 22 novembre 2022 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenu Du Marechal Leclerc. Le projet est porté par SCI DU CAP.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP477. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capbreton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

518 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capbreton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CAP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899071559
SIRET
89907155900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT (47110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04006522D0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenu Du Marechal Leclerc, à Capbreton (40130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU CAP et accordé le 22 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04006522D0083, déposé en mairie de Capbreton.

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