Permis de construire Logement N° 04004623X0149

Permis de construire à Biscarrosse pour 349 m² de logement - 114 Rue Des Arbouses

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PC n° 04004623X0149

Demandeur

GROUPE AMOVIC

Cette page présente le permis de construire n° 04004623X0149, délivré le 9 avril 2024 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 114 Rue Des Arbouses, Biscarrosse (40600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE AMOVIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

328 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

349 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 349 m² 0 m² 79 m² 0 m² 270 m² 349 m²
Total 79 m² 349 m² 0 m² 79 m² 0 m² 270 m² 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 - - - 6
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE AMOVIC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453575896
SIRET
45357589600015
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
EYSINES (33320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004623X0149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 114 Rue Des Arbouses, Biscarrosse (40600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE AMOVIC et accordé le 9 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004623X0149, instruit par la commune de Biscarrosse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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