Déclaration préalable Logement N° 04004624X0110

Déclaration préalable n° 04004624X0110 à Biscarrosse pour 51 m² de logement, 146 Rue De Pierricq

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier DP n° 04004624X0110

Demandeur

MON1

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04004624X0110, accordée le 9 avril 2024 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 146 Rue De Pierricq. Le projet est porté par MON1.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL668. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

770 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

347 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 296 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 347 m²
Total 296 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
En résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MON1

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
985062033
SIRET
98506203300016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004624X0110
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en collectif, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 146 Rue De Pierricq, à Biscarrosse (40600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MON1 et accordé le 9 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004624X0110, déposé en mairie de Biscarrosse.

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