Permis de construire Logement N° 03311913Z1045

Permis de construire n° 03311913Z1045 à Cenon pour 1 366 m² de logement, 4 Rue Camille Pelletan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 10 juin 2014

Dossier PC n° 03311913Z1045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Camille Pelletan, le permis de construire n° 03311913Z1045 a fait l'objet d'une décision le 10 juin 2014 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2 et 10 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH36. Au total, 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cenon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

772 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

1 366 m²

Variation nette

+1 366 m²

Surface totale après

1 517 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 1 517 m²
Total 151 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 1 517 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 10 10 - - - 24
16,7 % 41,7 % 41,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYSINES (33320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311913Z1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 10 juin 2014
Date de dépôt 08/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Camille Pelletan, à Cenon (33150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2 et 10 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03311913Z1045, déposé en mairie de Cenon.

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