Permis de construire Mixte N° 04004614X0092

Permis de construire n° 04004614X0092 à Biscarrosse pour 1 109 m² de logement et locaux, 7 Rue Des Arbouses

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2014

Dossier PC n° 04004614X0092

Demandeur

EJLS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04004614X0092 a été délivré le 21 novembre 2014, pour un projet situé 7 Rue Des Arbouses. Le dossier a été déposé par EJLS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2 et 6 T3. La surface se répartit entre 1 047 m² d'habitation et 62 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ184. Ce dossier est l'un des 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

988 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

1 109 m²

Variation nette

+818 m²

Surface totale après

1 109 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/06/2016
Autorisation
21/11/2014
Chantier (DOC)
25/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2016

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 1 047 m² 0 m² 97 m² 0 m² 950 m² 1 047 m²
Locaux 194 m² 62 m² 0 m² 194 m² 0 m² -132 m² 62 m²
Total 291 m² 1 109 m² 0 m² 291 m² 0 m² 818 m² 1 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 194 m² 62 m² 0 m² 194 m² 0 m² -132 m² 62 m²
Total locaux 194 m² 62 m² 0 m² 194 m² 0 m² -132 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 10 6 - - - 19
15,8 % 52,6 % 31,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519403281
SIRET
51940328100016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
BISCARROSSE (40600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004614X0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 novembre 2014
Date de dépôt 01/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Arbouses, à Biscarrosse (40600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EJLS et accordée le 21 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2014, ouverture de chantier le 25 février 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2 et 6 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 047 m² d'habitation et 62 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04004614X0092, déposé en mairie de Biscarrosse.

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