Permis de construire n° 04004614X0154 à Biscarrosse pour 162 m² de locaux, 600 Av De La Plage
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 février 2015
Dossier PC n° 04004614X0154
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 600 Av De La Plage, le permis de construire n° 04004614X0154 a été délivré le 11 février 2015 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY95, AY101. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biscarrosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -6 m² | 0 m² |
| Locaux | 162 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 324 m² |
| Total | 168 m² | 162 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 156 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 162 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 324 m² |
| Total locaux | 162 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BISCARROSSE (40600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04004614X0154 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |