Permis de construire Locaux N° 04004622X0097

Permis de construire n° 04004622X0097 à Biscarrosse pour 923 m² de locaux, 35 Av Du 14 Juillet

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PC n° 04004622X0097

Demandeur

COMMUNE DE BISCARROSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Av Du 14 Juillet, le permis de construire n° 04004622X0097 a été délivré le 20 février 2023 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BISCARROSSE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 923 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB21, AB22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 041 m²

Surface existante avant

987 m²

Surface créée

923 m²

Variation nette

+393 m²

Surface totale après

1 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB21 AB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 987 m² 923 m² 0 m² 530 m² 0 m² 393 m² 1 380 m²
Total 987 m² 923 m² 0 m² 530 m² 0 m² 393 m² 1 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 987 m² 923 m² 0 m² 530 m² 0 m² 393 m² 1 380 m²
dont Bureaux 457 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 1 380 m²
dont Entrepôt 530 m² 0 m² 0 m² 530 m² 0 m² -530 m² 0 m²
Total locaux 987 m² 923 m² 0 m² 530 m² 0 m² 393 m² 1 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BISCARROSSE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214000465
SIRET
21400046500200
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
BISCARROSSE (40600)

Autres dossiers de COMMUNE DE BISCARROSSE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004622X0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 35 Av Du 14 Juillet, à Biscarrosse (40600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BISCARROSSE et accordée le 20 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004622X0097, déposé en mairie de Biscarrosse.

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