Permis de construire Logement N° 04003612D0017

Permis de construire à Bénesse-Maremne pour 2 393 m² de logement - Chem De Bega Quartier Hontarrede

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 04003612D0017

Demandeur

SERGIM

Cette page présente le permis de construire n° 04003612D0017, délivré le 26 mars 2013 à Bénesse-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem De Bega Quartier Hontarrede, Bénesse-Maremne (40230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERGIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 369 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, dont 10 individuels et 24 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB596P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 369 m²

Surface créée

2 393 m²

Variation nette

+2 393 m²

Surface totale après

2 393 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2017.

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2015

Achèvement (DAACT)

24/09/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
17/12/2015
Autorisation
26/03/2013
Chantier (DOC)
17/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2017

Localisation du projet à Bénesse-Maremne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB596P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Hontarrede

Territoire administratif

Commune
Bénesse-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40036
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 393 m² 2 393 m²
Total 0 m² 2 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 393 m² 2 393 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 10
Logements collectifs 24
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410125488
SIRET
41012548800016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BIARRITZ (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04003612D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 17/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (10 individuels, 24 collectifs), pour 2 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 369 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Bega Quartier Hontarrede, Bénesse-Maremne (40230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SERGIM et accordé le 26 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2013, ouverture de chantier le 17 décembre 2015, achèvement déclaré le 24 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04003612D0017, instruit par la commune de Bénesse-Maremne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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