Permis de construire Logement N° 04003613D0031

Permis de construire n° 04003613D0031 à Bénesse-Maremne pour 103 m² de logement, Lot14 Lot La Chenaie

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PC n° 04003613D0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot14 Lot La Chenaie, le permis de construire n° 04003613D0031 a été délivré le 19 septembre 2013 à Bénesse-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB596P. Ce dossier s'inscrit parmi les 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bénesse-Maremne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

464 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
19/09/2013
Chantier (DOC)
12/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2015

Localisation du projet à Bénesse-Maremne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AB596P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénesse-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40036
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPBRETON (40130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04003613D0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 septembre 2013
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot14 Lot La Chenaie, à Bénesse-Maremne (40230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2013, ouverture de chantier le 12 octobre 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04003613D0031, déposé en mairie de Bénesse-Maremne.

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