Permis de construire Locaux N° 04003612D0068

Permis de construire n° 04003612D0068 à Bénesse-Maremne pour 252 m² de locaux, 121 Rte De Saraillot

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2013

Dossier PC n° 04003612D0068

Demandeur

SCI DU SABLARET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04003612D0068 a été délivré le 3 avril 2013 à Bénesse-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 121 Rte De Saraillot. Le dossier a été déposé par SCI DU SABLARET.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM342. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bénesse-Maremne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

991 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

1 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
03/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bénesse-Maremne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénesse-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40036
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 991 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 1 243 m²
Total 991 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 1 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 991 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 1 243 m²
dont Entrepôt 991 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 1 243 m²
Total locaux 991 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 1 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU SABLARET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529658882
SIRET
52965888200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BENESSE-MAREMNE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04003612D0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 252 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 121 Rte De Saraillot, à Bénesse-Maremne (40230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU SABLARET et accordée le 3 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04003612D0068, déposé en mairie de Bénesse-Maremne.

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