Permis de construire Logement N° 06402418B0055

Permis de construire n° 06402418B0055 à Anglet pour 582 m² de logement, 12 rue des Barthes

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PC n° 06402418B0055

Demandeur

SERGIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2018 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402418B0055 porte sur un projet situé 12 rue des Barthes. Le marchand de biens SERGIM est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 168 m² existants. 6 des 10 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 034 m², le programme représente 582 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/07/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CN 31. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 034 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

582 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

582 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
16/07/2019
Autorisation
13/06/2018
3
Chantier (DOC)
16/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 168 m² existants et construit 582 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 034 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 582 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 168 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 168 m² à 582 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 582 m² 0 m² 168 m² 0 m² 414 m² 582 m²
Total 168 m² 582 m² 0 m² 168 m² 0 m² 414 m² 582 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 10. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 168 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 4 - - - 10
- 60,0 % 40,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SERGIM, une SAS basée à Biarritz. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410125488
SIRET
41012548800016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
BIARRITZ (64200)

Autres dossiers de SERGIM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402418B0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juin 2018
Date de dépôt 16/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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