Permis de construire Logement N° 06402418B0055

Permis de construire à Anglet pour 582 m² de logement - 12 Rue Des Barthes

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PC n° 06402418B0055

Demandeur

SERGIM

Cette page présente le permis de construire n° 06402418B0055, délivré le 13 juin 2018 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue Des Barthes, Anglet (64600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERGIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CN31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 034 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

582 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

582 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/06/2018
3
Chantier (DOC)
16/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 582 m² 0 m² 168 m² 0 m² 414 m² 582 m²
Total 168 m² 582 m² 0 m² 168 m² 0 m² 414 m² 582 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 4 - - - 10
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410125488
SIRET
41012548800016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BIARRITZ (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402418B0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Barthes, Anglet (64600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SERGIM et accordé le 13 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402418B0055, instruit par la commune de Anglet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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