Permis de construire Locaux N° 04001913M0003

Permis de construire n° 04001913M0003 à Aureilhan pour 231 m² de locaux, 648 Rte Des Artisans

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2013

Dossier PC n° 04001913M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aureilhan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04001913M0003 a été délivré le 9 septembre 2013, pour un projet situé 648 Rte Des Artisans.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aureilhan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 995 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aureilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aureilhan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40019
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 0 m² 6 m² 0 m² 3 m² 3 m² 56 m²
Locaux 48 m² 222 m² 3 m² 0 m² 6 m² 219 m² 267 m²
Total 101 m² 222 m² 9 m² 0 m² 9 m² 222 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 48 m² 222 m² 3 m² 0 m² 6 m² 219 m² 267 m²
Total locaux 48 m² 222 m² 3 m² 0 m² 6 m² 219 m² 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UZA (40170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04001913M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 995 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 648 Rte Des Artisans, à Aureilhan (40200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04001913M0003, déposé en mairie d'Aureilhan.

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