Permis de construire à Aureilhan pour 111 m² de logement - Peyrontic
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier PC n° 04001912M0012
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04001912M0012, délivré le 6 mars 2013 à Aureilhan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Peyrontic, Aureilhan (40200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE69.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2013.
Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2013
Achèvement (DAACT)
14/11/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois 6 jours
Durée du chantier
7 mois 2 jours
Délai total
8 mois 8 jours
Localisation du projet à Aureilhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Peyrontic
Territoire administratif
- Commune
- Aureilhan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40019
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT-DE-MARSAN (40000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04001912M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 12/04/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |