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Permis de construire Locaux N° 04001915M0009

Permis de construire à Aureilhan pour 201 m² de locaux - 621 Rte Des Artisans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 621 Rte Des Artisans, Aureilhan (40200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRECEL et accordé le 16 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2015, ouverture de chantier le 16 février 2016, achèvement déclaré le 25 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04001915M0009, instruit par la commune de Aureilhan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2015

Dossier PC n° 04001915M0009

Demandeur

FRECEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04001915M0009, délivré le 16 juin 2015 à Aureilhan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 621 Rte Des Artisans, Aureilhan (40200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRECEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 300 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en bureaux, 165 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 300 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

201 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2017.

Autorisation

16 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2016

Achèvement (DAACT)

25/06/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/06/2015

Chantier (DOC)

16/02/2016

Achèvement (DAACT)

25/06/2017

Localisation du projet à Aureilhan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aureilhan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40019
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	201 m²
Total	0 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	36 m²	36 m²	36 m²
Entrepôt	165 m²	165 m²	165 m²
Total locaux	201 m²	201 m²	201 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRECEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 807446562
SIRET: 80744656200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AUREILHAN (40200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04001915M0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 621 Rte Des Artisans, Aureilhan (40200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRECEL et accordé le 16 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2015, ouverture de chantier le 16 février 2016, achèvement déclaré le 25 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04001915M0009, instruit par la commune de Aureilhan.

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