Permis de construire Locaux N° 0400192300005

Permis de construire n° 0400192300005 à Aureilhan pour 10 m² de locaux, 648 Route Des Artisans

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PC n° 0400192300005

Demandeur

LA BATISSE LANDAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0400192300005, délivré le 3 août 2023 à Aureilhan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 648 Route Des Artisans. LA BATISSE LANDAISE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM164. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aureilhan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aureilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aureilhan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40019
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 558 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 568 m²
Total 558 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 558 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 568 m²
Total locaux 558 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BATISSE LANDAISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419248398
SIRET
41924839800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUREILHAN (40200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400192300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 648 Route Des Artisans, à Aureilhan (40200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BATISSE LANDAISE et accordé le 3 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400192300005, déposé en mairie d'Aureilhan.

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