Permis de construire à Vevy pour 13 768 m² de locaux - Route De Chalain
Jura (39) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 20 décembre 2018 · Dossier PC n° 03955818J0005 · Demandeur : MONTS & TERROIRS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03955818J0005, délivré le 20 décembre 2018 à Vevy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Chalain, Vevy (39570). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MONTS & TERROIRS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 337 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² de bureaux, 1 228 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB127.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vevy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 515 m² | 1 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 253 m² | 13 768 m² |
| Total | 12 515 m² | 1 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 253 m² | 13 768 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 315 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 340 m² |
| Agricole | 12 200 m² | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 228 m² | 13 428 m² |
| Total locaux | 12 515 m² | 1 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 253 m² | 13 768 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03955818J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39558 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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