Permis de construire n° 03955818J0005 à Vevy pour 1 253 m² de locaux, Route De Chalain
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PC n° 03955818J0005
Demandeur
MONTS & TERROIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03955818J0005, délivré le 20 décembre 2018 à Vevy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route De Chalain. MONTS & TERROIRS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 337 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 228 m² en exploitation agricole et forestière et 25 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB127. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vevy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Vevy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vevy Code postal 39570 Identifiant INSEE 39558
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 515 m² | 1 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 253 m² | 13 768 m² |
| Total | 12 515 m² | 1 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 253 m² | 13 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 200 m² | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 228 m² | 13 428 m² |
| Autres activités | 315 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 340 m² |
| dont Bureaux | 315 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 340 m² |
| Total locaux | 12 515 m² | 1 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 253 m² | 13 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTS & TERROIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 645450107
- SIRET
- 64545010700042
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- POLIGNY (39800)
Autres dossiers de MONTS & TERROIRS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03955818J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |