Permis de construire Locaux N° 03955821J0002

Permis de construire n° 03955821J0002 à Vevy pour 836 m² de locaux, Route De Chalain

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 03955821J0002

Demandeur

ROUTE DES TERROIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2021 à Vevy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03955821J0002 porte sur un projet situé Route De Chalain. Le demandeur déclaré est ROUTE DES TERROIRS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 836 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB128, ZB128B. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vevy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 443 m²

Surface existante avant

1 260 m²

Surface créée

836 m²

Variation nette

+836 m²

Surface totale après

2 096 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2022

Achèvement (DAACT)

05/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/10/2021
Chantier (DOC)
04/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2023

Localisation du projet à Vevy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB128 ZB128B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vevy Code postal 39570 Identifiant INSEE 39558
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 260 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 2 096 m²
Total 1 260 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 2 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 260 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 2 096 m²
dont Industrie 1 260 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 2 096 m²
Total locaux 1 260 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 2 096 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUTE DES TERROIRS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
825190648
SIRET
82519064800014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VEVY (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03955821J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39558 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 443 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Chalain, à Vevy (39570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ROUTE DES TERROIRS et accordé le 21 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 4 mars 2022, achèvement déclaré le 5 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03955821J0002, déposé en mairie de Vevy.

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