Permis de construire n° 03955819J0001 à Vevy pour 461 m² de locaux, Sur Le Nuserait
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2019
Dossier PC n° 03955819J0001
Demandeur
GAEC DU VIEUX CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03955819J0001 a été délivré le 2 mai 2019 à Vevy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sur Le Nuserait. Le projet est porté par GAEC DU VIEUX CHENE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI91, ZI94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vevy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vevy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Le Nuserait
Territoires administratifs
- Commune
- Vevy Code postal 39570 Identifiant INSEE 39558
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 956 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 4 417 m² |
| Total | 3 956 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 4 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 956 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 4 417 m² |
| Total locaux | 3 956 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 4 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VIEUX CHENE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328077730
- SIRET
- 32807773000013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VEVY (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03955819J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |