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Permis de construire Locaux N° 03955418C0004

Permis de construire à Vers-en-Montagne pour 210 m² de locaux - 8 Rue Stephen Pichon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 737 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Stephen Pichon, Vers-en-Montagne (39300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MCS DU MOULINET et accordé le 22 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2019, ouverture de chantier le 28 mai 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03955418C0004, instruit par la commune de Vers-en-Montagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2019

Dossier PC n° 03955418C0004

Demandeur

SCI MCS DU MOULINET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03955418C0004, délivré le 22 janvier 2019 à Vers-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue Stephen Pichon, Vers-en-Montagne (39300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MCS DU MOULINET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA108, AA109, AA110P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 737 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

653 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.

Autorisation

22 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

3 mois 4 jours

Délai total

7 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/01/2019

Chantier (DOC)

28/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Localisation du projet à Vers-en-Montagne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AA108 AA109 AA110P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vers-en-Montagne Code postal 39300 Identifiant INSEE 39554
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	443 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	653 m²
Total	443 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	443 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	653 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MCS DU MOULINET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841501562
SIRET: 84150156200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHARENCY (39250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03955418C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39554 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 737 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Stephen Pichon, Vers-en-Montagne (39300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MCS DU MOULINET et accordé le 22 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2019, ouverture de chantier le 28 mai 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03955418C0004, instruit par la commune de Vers-en-Montagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vers-en-Montagne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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