Permis de construire à Le Vaudioux pour 493 m² de locaux - 9 Chem De Prayat Au Molard
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2018
Dossier PC n° 03954518J0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BEAULATON
Cette page présente le permis de construire n° 03954518J0001, délivré le 5 mai 2018 à Le Vaudioux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Chem De Prayat Au Molard, Le Vaudioux (39300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BEAULATON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB105.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2019.
Autorisation
5 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2018
Achèvement (DAACT)
22/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Le Vaudioux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Molard
Territoire administratif
- Commune
- Le Vaudioux Code postal 39300 Identifiant INSEE 39545
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 344 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 1 837 m² |
| Total | 1 344 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 1 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 344 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 1 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BEAULATON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 529528895
- SIRET
- 52952889500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE VAUDIOUX (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03954518J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |