Permis de construire n° 03954518J0001 au Vaudioux pour 493 m² de locaux, 9 Chem De Prayat Au Molard
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2018
Dossier PC n° 03954518J0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BEAULATON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03954518J0001 a été délivré le 5 mai 2018 au Vaudioux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Chem De Prayat Au Molard. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BEAULATON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vaudioux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2018
Achèvement (DAACT)
22/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet au Vaudioux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Molard
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vaudioux Code postal 39300 Identifiant INSEE 39545
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 344 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 1 837 m² |
| Total | 1 344 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 1 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 344 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 1 837 m² |
| Total locaux | 1 344 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 1 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BEAULATON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 529528895
- SIRET
- 52952889500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE VAUDIOUX (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03954518J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |