Permis de construire Locaux N° 03954523J0002

Permis de construire à Le Vaudioux pour 885 m² de locaux - 9 Rte Des Cascades La Billaude

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 181 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rte Des Cascades La Billaude, Le Vaudioux (39300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCIERIE DU HAUT JURA JACQUEMIN - MIGNOTTE et accordé le 20 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2023, ouverture de chantier le 30 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03954523J0002, instruit par la commune de Le Vaudioux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PC n° 03954523J0002

Demandeur

SCIERIE DU HAUT JURA JACQUEMIN - MIGNOTTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03954523J0002, délivré le 20 septembre 2023 à Le Vaudioux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rte Des Cascades La Billaude, Le Vaudioux (39300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCIERIE DU HAUT JURA JACQUEMIN - MIGNOTTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 885 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B144, B140, B323.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 181 m²

Surface existante avant

7 296 m²

Surface créée

885 m²

Variation nette

+885 m²

Surface totale après

8 181 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/09/2023

Chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Localisation du projet à Le Vaudioux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B144 B140 B323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Billaude

Territoire administratif

Commune: Le Vaudioux Code postal 39300 Identifiant INSEE 39545
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 296 m²	885 m²	0 m²	0 m²	0 m²	885 m²	8 181 m²
Total	7 296 m²	885 m²	0 m²	0 m²	0 m²	885 m²	8 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	7 296 m²	885 m²	0 m²	0 m²	0 m²	885 m²	8 181 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIERIE DU HAUT JURA JACQUEMIN - MIGNOTTE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 627080179
SIRET: 62708017900013
Code APE (NAF): 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation: LE VAUDIOUX (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03954523J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39545 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 181 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rte Des Cascades La Billaude, Le Vaudioux (39300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCIERIE DU HAUT JURA JACQUEMIN - MIGNOTTE et accordé le 20 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2023, ouverture de chantier le 30 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03954523J0002, instruit par la commune de Le Vaudioux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Vaudioux

DP n°03954525J0006 Locaux Autorisé

Chemin Des Haies Au Biolet

Le Vaudioux (39300)

Nouvelle construction

06 déc. 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°03954524J0002 Locaux Commencé

Champs Poux

Le Vaudioux (39300)

Nouvelle construction

13 nov. 2024 2 496 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE FERME DU FIOGET

PC n°03954521J0001 Logement Terminé

Rue Principale

Le Vaudioux (39300)

Nouvelle construction

19 mai 2021 109 m² SDP

PC n°03954520J0002 Logement Terminé

Rue Principale

Le Vaudioux (39300)

Nouvelle construction

01 févr. 2021 104 m² SDP

DP n°03954519J0004 Locaux Autorisé

Le Vaudioux (39300)

Nouvelle construction

25 mai 2019 20 m² SDP

PC n°03954518J0001 Locaux Terminé

9 Chem De Prayat Au Molard

Le Vaudioux (39300)

Extension sans transformation

05 mai 2018 493 m² SDP EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BEAULATON

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Vaudioux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Vaudioux

Caractéristiques du projet