Permis de construire n° 03954523J0002 au Vaudioux pour 885 m² de locaux, 9 Rte Des Cascades La Billaude
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2023
Dossier PC n° 03954523J0002
Demandeur
SCIERIE DU HAUT JURA JACQUEMIN - MIGNOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2023 au Vaudioux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03954523J0002 porte sur un projet situé 9 Rte Des Cascades La Billaude. La demande émane de SCIERIE DU HAUT JURA JACQUEMIN - MIGNOTTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 885 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B144, B140, B323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vaudioux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet au Vaudioux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Billaude
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vaudioux Code postal 39300 Identifiant INSEE 39545
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 296 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 8 181 m² |
| Total | 7 296 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 8 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 296 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 8 181 m² |
| dont Industrie | 7 296 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 8 181 m² |
| Total locaux | 7 296 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 8 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIERIE DU HAUT JURA JACQUEMIN - MIGNOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 627080179
- SIRET
- 62708017900013
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Localisation
- LE VAUDIOUX (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03954523J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |