Permis de construire n° 03952619D0007 à Tavaux pour 791 m² de locaux, Les Cites Nord
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier PC n° 03952619D0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tavaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03952619D0007 a été délivré le 27 septembre 2019, pour un projet situé Les Cites Nord.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 791 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE453, AE455, AE458. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tavaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tavaux Code postal 39500 Identifiant INSEE 39526
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² |
| Locaux | 943 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 1 734 m² |
| Total | 1 047 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 1 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 943 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 1 734 m² |
| Total locaux | 943 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 1 734 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03952619D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |