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Permis de construire Locaux N° 03952613D0010

Permis de construire à Tavaux pour 233 m² de locaux - Counot Priot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 093 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Counot Priot, Tavaux (39500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PONTICELLI FRERES et accordé le 1 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03952613D0010, instruit par la commune de Tavaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2014

Dossier PC n° 03952613D0010

Demandeur

PONTICELLI FRERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03952613D0010, délivré le 1 avril 2014 à Tavaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Counot Priot, Tavaux (39500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PONTICELLI FRERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 093 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 83 m² en bureaux, 150 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 093 m²

Surface existante avant

2 018 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

2 251 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2015.

Autorisation

1 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/11/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/11/2015

Autorisation

01/04/2014

Chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/11/2015

Localisation du projet à Tavaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Counot Priot

Territoire administratif

Commune: Tavaux Code postal 39500 Identifiant INSEE 39526
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 018 m²	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²	2 251 m²
Total	2 018 m²	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²	2 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	323 m²	83 m²	83 m²	406 m²
Entrepôt	1 695 m²	150 m²	150 m²	1 845 m²
Total locaux	2 018 m²	233 m²	233 m²	2 251 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PONTICELLI FRERES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 562036624
SIRET: 56203662400228
Code APE (NAF): 33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
Localisation: PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03952613D0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 avril 2014
Date de dépôt	01/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 093 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Counot Priot, Tavaux (39500).

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