Permis de construire n° 03951422D0002 à Serre-les-Moulières pour 15 m² de locaux, 1 Bis Rte De Dole
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2022
Dossier PC n° 03951422D0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D' EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L'AUBE A L'AURORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03951422D0002, délivré le 18 novembre 2022 à Serre-les-Moulières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Bis Rte De Dole. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D' EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L'AUBE A L'AURORE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD23. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serre-les-Moulières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Serre-les-Moulières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serre-les-Moulières Code postal 39700 Identifiant INSEE 39514
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 378 m² | 0 m² | 3 m² | 24 m² | 3 m² | -24 m² | 354 m² |
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 378 m² | 12 m² | 3 m² | 24 m² | 3 m² | -12 m² | 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D' EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L'AUBE A L'AURORE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 850207515
- SIRET
- 85020751500014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SERRE LES MOULIERES (39700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03951422D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |