Permis de construire n° 03951422D0002 à Serre-les-Moulières pour 15 m² de locaux, 1 Bis Rte de Dole
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2022
Dossier PC n° 03951422D0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D' EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L'AUBE A L'AURORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03951422D0002, délivré le 18 novembre 2022 à Serre-les-Moulières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Bis Rte de Dole. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D' EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L'AUBE A L'AURORE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Sur un terrain de 73 163 m², le programme représente 3 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Jura, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 23. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Dole, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serre-les-Moulières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Serre-les-Moulières
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZD 23. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serre-les-Moulières.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serre-les-Moulières Code postal 39700 Identifiant INSEE 39514
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 73 163 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La transformation prévue porte sur 3 m² parmi les 378 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 378 m² à 366 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 378 m² | 0 m² | 3 m² | 24 m² | 3 m² | -24 m² | 354 m² |
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 378 m² | 12 m² | 3 m² | 24 m² | 3 m² | -12 m² | 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D' EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L'AUBE A L'AURORE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Serre les Moulieres. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D' EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L'AUBE A L'AURORE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 850207515
- SIRET
- 85020751500014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SERRE LES MOULIERES (39700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03951422D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route de Dole à Serre-les-Moulières (39700)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Dole depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.