Permis de construire n° 03951424D0002 à Serre-les-Moulières pour 149 m² de logement, 19 rue de l'Eglise
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2024
Dossier PC n° 03951424D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03951424D0002 a été délivré le 10 septembre 2024 à Serre-les-Moulières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 rue de l'Eglise.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 652 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/10/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 127, AC 128. Sur la même voie, rue de l'Eglise, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serre-les-Moulières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Serre-les-Moulières
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serre-les-Moulières.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serre-les-Moulières Code postal 39700 Identifiant INSEE 39514
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 652 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERRE-LES-MOULIERES (39700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03951424D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 26/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Serre-les-Moulières (39700)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de l'Eglise depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.