Permis de construire n° 0395142600002 à Serre-les-Moulières pour 73 m² de locaux, 8 rue de la Chapelle
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2026
Dossier PC n° 0395142600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0395142600002 a été délivré le 21 juillet 2026 à Serre-les-Moulières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 rue de la Chapelle.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 600 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/08/2026, soit 13 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 14 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai en est plus court que.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 19. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Chapelle, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serre-les-Moulières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Le chantier a été ouvert 13 jours après l'autorisation.
Autorisation
21 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Serre-les-Moulières
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZD 19. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serre-les-Moulières.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serre-les-Moulières Code postal 39700 Identifiant INSEE 39514
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 600 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 73 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total locaux | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERRE LES MOULIERES (39700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0395142600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 07/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Chapelle à Serre-les-Moulières (39700)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Chapelle depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.