Permis de construire n° 0395142600002 à Serre-les-Moulières pour 73 m² de locaux, 8 Rue De La Chapelle
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2026
Dossier PC n° 0395142600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0395142600002 a été délivré le 21 juillet 2026 à Serre-les-Moulières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue De La Chapelle.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serre-les-Moulières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Serre-les-Moulières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serre-les-Moulières Code postal 39700 Identifiant INSEE 39514
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total locaux | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERRE LES MOULIERES (39700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0395142600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 07/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |