Permis de construire n° 03951412D0002 à Serre-les-Moulières pour 166 m² de logement, 15 route de Dole
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PC n° 03951412D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03951412D0002, délivré le 24 avril 2013 à Serre-les-Moulières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 15 route de Dole.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 166 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 204 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/08/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 253. La voie, route de Dole, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue de Serre-les-Moulières compte 15 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2013
Achèvement (DAACT)
01/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Serre-les-Moulières
Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 253. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serre-les-Moulières.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serre-les-Moulières Code postal 39700 Identifiant INSEE 39514
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 204 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 166 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03951412D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Dole à Serre-les-Moulières (39700)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Dole depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.