Permis de construire n° 0395042600002 à Sarrogna pour 3 134 m² de locaux, Pré De La Cour
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2026
Dossier PC n° 0395042600002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE RICHEMOND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pré De La Cour, le permis de construire n° 0395042600002 a été délivré le 9 juillet 2026 à Sarrogna (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE RICHEMOND.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 134 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL57, ZL35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrogna.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarrogna
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrogna Code postal 39270 Identifiant INSEE 39504
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 650 m² | 3 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 134 m² | 4 784 m² |
| Total | 1 650 m² | 3 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 134 m² | 4 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 650 m² | 3 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 134 m² | 4 784 m² |
| Total locaux | 1 650 m² | 3 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 134 m² | 4 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE RICHEMOND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 499508893
- SIRET
- 49950889300017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SARROGNA (ANCIENNEMENT MONTJOUVENT) (39270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0395042600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 28/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |