Permis de construire n° 03950422J0003 à Sarrogna pour 692 m² de locaux, 15 Rue Du Chateau Montjouvent
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PC n° 03950422J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarrogna (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03950422J0003 a été délivré le 26 septembre 2022, pour un projet situé 15 Rue Du Chateau Montjouvent.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 692 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL60. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrogna sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sarrogna
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montjouvent
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrogna Code postal 39270 Identifiant INSEE 39504
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 098 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 1 790 m² |
| Total | 1 098 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 1 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 098 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 1 790 m² |
| Total locaux | 1 098 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 1 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARROGNA (39270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03950422J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |