Permis de construire Logement N° 03950422J0004

Permis de construire n° 03950422J0004 à Sarrogna pour 99 m² de logement, 8 Rue De La Tuffiere Marangea

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2022

Dossier PC n° 03950422J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarrogna (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03950422J0004 a été délivré le 26 novembre 2022, pour un projet situé 8 Rue De La Tuffiere Marangea.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E529. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrogna.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 325 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

576 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/11/2022
3
Chantier (DOC)
27/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarrogna

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marangea

Territoires administratifs

Commune
Sarrogna Code postal 39270 Identifiant INSEE 39504
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 477 m²
Total 576 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 576 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARROGNA (39270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03950422J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue De La Tuffiere Marangea, à Sarrogna (39270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 novembre 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03950422J0004, déposé en mairie de Sarrogna.

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