Permis de construire n° 03950416J0007 à Sarrogna pour 18 m² de locaux, 28 Rue Principale
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2017
Dossier PC n° 03950416J0007
Demandeur
COMMUNE DE SARROGNA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarrogna (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03950416J0007 a été délivré le 31 mars 2017, pour un projet situé 28 Rue Principale. Le projet est porté par COMMUNE DE SARROGNA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1926, D1924, D1922. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrogna sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sarrogna
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrogna Code postal 39270 Identifiant INSEE 39504
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 178 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 196 m² |
| Total | 178 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 178 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 196 m² |
| Total locaux | 178 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 196 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARROGNA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213905045
- SIRET
- 21390504500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SARROGNA (39270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03950416J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |