Permis de construire n° 03949114B0008 à Coteaux du Lizon pour 440 m² de locaux, Rue Du Jura Pre Colas
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2014
Dossier PC n° 03949114B0008
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03949114B0008, délivré le 3 octobre 2014 à Coteaux du Lizon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Jura Pre Colas. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS741, AS742. Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coteaux du Lizon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Coteaux du Lizon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Colas
Territoires administratifs
- Commune
- Coteaux du Lizon Code postal 39170 Identifiant INSEE 39491
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
| Total | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
| Total locaux | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200026573
- SIRET
- 20002657300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2011
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03949114B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 09/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |