Permis de construire n° 03948723J0011 à Saint-Laurent-en-Grandvaux pour 67 m² de locaux, 0 Rue De Paris
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2024
Dossier PC n° 03948723J0011
Demandeur
ASSOC DIOCESAINE DE ST CLAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03948723J0011, délivré le 6 mars 2024 à Saint-Laurent-en-Grandvaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 0 Rue De Paris. Le projet est porté par ASSOC DIOCESAINE DE ST CLAUDE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY13. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-en-Grandvaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2024
Achèvement (DAACT)
28/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-en-Grandvaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-en-Grandvaux Code postal 39150 Identifiant INSEE 39487
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 319 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Total | 383 m² | 3 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 3 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC DIOCESAINE DE ST CLAUDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 778422980
- SIRET
- 77842298000046
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- POLIGNY (39800)
Autres dossiers de ASSOC DIOCESAINE DE ST CLAUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03948723J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |