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Permis de construire Locaux N° 0394342500012

Permis de construire à Poligny pour 914 m² de locaux - Rue Saint - Roch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 479 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Saint - Roch, Poligny (39800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC DIOCESAINE DE ST CLAUDE et accordé le 8 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2025, ouverture de chantier le 29 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0394342500012, instruit par la commune de Poligny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2025

Dossier PC n° 0394342500012

Demandeur

ASSOC DIOCESAINE DE ST CLAUDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0394342500012, délivré le 8 décembre 2025 à Poligny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Saint - Roch, Poligny (39800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOC DIOCESAINE DE ST CLAUDE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 479 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP1226.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 479 m²

Surface existante avant

2 570 m²

Surface créée

914 m²

Variation nette

+457 m²

Surface totale après

3 027 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/12/2025

Chantier (DOC)

29/01/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Poligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP1226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Poligny Code postal 39800 Identifiant INSEE 39434
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	457 m²	0 m²	457 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2 113 m²	914 m²	0 m²	914 m²	3 027 m²
Total	2 570 m²	914 m²	457 m²	457 m²	3 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	457 m²	457 m²	457 m²
Bureaux	2 113 m²	0 m²	0 m²	2 113 m²
Commerce et services	0 m²	457 m²	457 m²	457 m²
Total locaux	2 113 m²	914 m²	914 m²	3 027 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC DIOCESAINE DE ST CLAUDE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 778422980
SIRET: 77842298000046
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: POLIGNY (39800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0394342500012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 479 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Saint - Roch, Poligny (39800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC DIOCESAINE DE ST CLAUDE et accordé le 8 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2025, ouverture de chantier le 29 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0394342500012, instruit par la commune de Poligny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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