Permis de construire n° 03948715J0012 à Saint-Laurent-en-Grandvaux pour 206 m² de locaux, La Croix
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 février 2016
Dossier PC n° 03948715J0012
Demandeur
EARL DES PONCETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Croix, le permis de construire n° 03948715J0012 a été délivré le 29 février 2016 à Saint-Laurent-en-Grandvaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). EARL DES PONCETS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB79. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-en-Grandvaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-en-Grandvaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-en-Grandvaux Code postal 39150 Identifiant INSEE 39487
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 055 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 261 m² |
| Total | 1 055 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 055 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 261 m² |
| Total locaux | 1 055 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES PONCETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 345092498
- SIRET
- 34509249800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX (39150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03948715J0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |