Permis de construire n° 03948716J0010 à Saint-Laurent-en-Grandvaux pour 1 358 m² de locaux, Salave De Vent
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2016
Dossier PC n° 03948716J0010
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES HORTENSIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03948716J0010, délivré le 8 décembre 2016 à Saint-Laurent-en-Grandvaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Salave De Vent. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES HORTENSIAS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 358 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT53, AT37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-en-Grandvaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2017
Achèvement (DAACT)
15/05/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-en-Grandvaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Salave De Vent
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-en-Grandvaux Code postal 39150 Identifiant INSEE 39487
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 1 358 m² |
| Total | 0 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 1 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 1 358 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 1 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES HORTENSIAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819203449
- SIRET
- 81920344900015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX (39150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03948716J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |