Permis de construire n° 03948715B0003 à Saint-Laurent-en-Grandvaux pour 564 m² de logement, Vers Les Moulins
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PC n° 03948715B0003
Demandeur
TRADYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03948715B0003 a été délivré le 5 juin 2015 à Saint-Laurent-en-Grandvaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Vers Les Moulins. Le dossier a été déposé par TRADYS.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 955 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN361. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-en-Grandvaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-en-Grandvaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vers Les Moulins
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-en-Grandvaux Code postal 39150 Identifiant INSEE 39487
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 588 m² | 0 m² | 564 m² | 24 m² | 564 m² | -24 m² | 564 m² |
| Total | 588 m² | 0 m² | 564 m² | 24 m² | 564 m² | -24 m² | 564 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRADYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 441058773
- SIRET
- 44105877300017
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- LE FRASNOIS (39130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03948715B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |