Permis de construire Locaux N° 03948522T0010

Permis de construire n° 03948522T0010 à Val Suran pour 654 m² de locaux, 5280 Rue Des Artisans

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 03948522T0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5280 Rue Des Artisans, le permis de construire n° 03948522T0010 a été délivré le 20 septembre 2022 à Val Suran (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 654 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB272. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val Suran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 107 m²

Surface existante avant

972 m²

Surface créée

654 m²

Variation nette

+654 m²

Surface totale après

1 626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val Suran

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AB272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val Suran Code postal 39320 Identifiant INSEE 39485
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 972 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 1 626 m²
Total 972 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 1 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 972 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 1 626 m²
dont Industrie 972 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 1 626 m²
Total locaux 972 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 1 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL SURAN (39320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03948522T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 107 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5280 Rue Des Artisans, à Val Suran (39320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03948522T0010, déposé en mairie de Val Suran.

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