Permis de construire Locaux N° 03948522T0014

Permis de construire n° 03948522T0014 à Val Suran pour 101 m² de locaux

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PC n° 03948522T0014

Demandeur

SCI DU CHAMPS ROUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2023 à Val Suran (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03948522T0014 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SCI DU CHAMPS ROUGE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB101, AB321. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val Suran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 791 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val Suran

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB101 AB321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val Suran Code postal 39320 Identifiant INSEE 39485
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total locaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHAMPS ROUGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890979883
SIRET
89097988300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VAL SURAN (ANCIENNEMENT VILLECHA (39320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03948522T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 791 m², à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU CHAMPS ROUGE et accordé le 10 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03948522T0014, déposé en mairie de Val Suran.

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