Permis de construire n° 03948521T0007 à Val Suran pour 96 m² de locaux, 9999 Rue Des Artisans
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PC n° 03948521T0007
Demandeur
CORTES FERMETURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03948521T0007 a été délivré le 23 septembre 2021 à Val Suran (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9999 Rue Des Artisans. Le demandeur déclaré est CORTES FERMETURES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB316, AB319. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val Suran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val Suran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val Suran Code postal 39320 Identifiant INSEE 39485
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 192 m² |
| Total | 96 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 96 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 192 m² |
| dont Entrepôt | 96 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 192 m² |
| Total locaux | 96 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CORTES FERMETURES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800465023
- SIRET
- 80046502300029
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- VAL SURAN (39320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03948521T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |