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Permis de construire Locaux N° 03948516J0001

Permis de construire à Val Suran pour 773 m² de locaux - La Fromagerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 767 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Fromagerie, Val Suran (39320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.A.F FRUITIERE SAINT JULIEN SUR SURAN et accordé le 14 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2016, ouverture de chantier le 14 septembre 2016, achèvement déclaré le 15 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03948516J0001, instruit par la commune de Val Suran.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2016

Dossier PC n° 03948516J0001

Demandeur

S.C.A.F FRUITIERE SAINT JULIEN SUR SURAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03948516J0001, délivré le 14 mai 2016 à Val Suran (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Fromagerie, Val Suran (39320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.A.F FRUITIERE SAINT JULIEN SUR SURAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 773 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH184, ZH182, ZH185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 767 m²

Surface existante avant

1 960 m²

Surface créée

773 m²

Variation nette

+627 m²

Surface totale après

2 587 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2017.

Autorisation

14 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2016

Achèvement (DAACT)

15/04/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

11 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/05/2016

Chantier (DOC)

14/09/2016

Achèvement (DAACT)

15/04/2017

Localisation du projet à Val Suran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH184 ZH182 ZH185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fromagerie

Territoire administratif

Commune: Val Suran Code postal 39320 Identifiant INSEE 39485
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 960 m²	773 m²	0 m²	146 m²	0 m²	627 m²	2 587 m²
Total	1 960 m²	773 m²	0 m²	146 m²	0 m²	627 m²	2 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²
Industrie	902 m²	0 m²	0 m²	0 m²	902 m²
Entrepôt	952 m²	773 m²	146 m²	627 m²	1 579 m²
Total locaux	1 960 m²	773 m²	146 m²	627 m²	2 587 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.A.F FRUITIERE SAINT JULIEN SUR SURAN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 778423772
SIRET: 77842377200012
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: SAINT-JULIEN (39320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03948516J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39485 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 767 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Fromagerie, Val Suran (39320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.A.F FRUITIERE SAINT JULIEN SUR SURAN et accordé le 14 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2016, ouverture de chantier le 14 septembre 2016, achèvement déclaré le 15 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03948516J0001, instruit par la commune de Val Suran.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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