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Permis de construire Locaux N° 03948516J0001

Permis de construire n° 03948516J0001 à Val Suran pour 773 m² de locaux, La Fromagerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 767 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Fromagerie, à Val Suran (39320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.A.F FRUITIERE SAINT JULIEN SUR SURAN et accordé le 14 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mai 2016, ouverture de chantier le 14 septembre 2016, achèvement déclaré le 15 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03948516J0001, déposé en mairie de Val Suran.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2016

Dossier PC n° 03948516J0001

Demandeur

S.C.A.F FRUITIERE SAINT JULIEN SUR SURAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03948516J0001 a été délivré le 14 mai 2016 à Val Suran (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Fromagerie. S.C.A.F FRUITIERE SAINT JULIEN SUR SURAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 773 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH184, ZH182, ZH185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val Suran.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 767 m²

Surface existante avant

1 960 m²

Surface créée

773 m²

Variation nette

+627 m²

Surface totale après

2 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2016

Achèvement (DAACT)

15/04/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/05/2016

Chantier (DOC)

14/09/2016

Achèvement (DAACT)

15/04/2017

Localisation du projet à Val Suran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH184 ZH182 ZH185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fromagerie

Territoires administratifs

Commune: Val Suran Code postal 39320 Identifiant INSEE 39485
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 960 m²	773 m²	0 m²	146 m²	0 m²	627 m²	2 587 m²
Total	1 960 m²	773 m²	0 m²	146 m²	0 m²	627 m²	2 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²
Autres activités	1 854 m²	773 m²	146 m²	627 m²	2 481 m²
dont Industrie	902 m²	0 m²	0 m²	0 m²	902 m²
dont Entrepôt	952 m²	773 m²	146 m²	627 m²	1 579 m²
Total locaux	1 960 m²	773 m²	146 m²	627 m²	2 587 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.A.F FRUITIERE SAINT JULIEN SUR SURAN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 778423772
SIRET: 77842377200012
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1947
Localisation: SAINT-JULIEN (39320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03948516J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39485 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 767 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Fromagerie, à Val Suran (39320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.A.F FRUITIERE SAINT JULIEN SUR SURAN et accordé le 14 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mai 2016, ouverture de chantier le 14 septembre 2016, achèvement déclaré le 15 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03948516J0001, déposé en mairie de Val Suran.

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