Permis de construire n° 03947522P0009 à Saint-Amour pour 96 m² de locaux, 4 Rue Philibert De La Baume
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PC n° 03947522P0009
Demandeur
SCI PHILIBERT DE LA BAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03947522P0009 a été délivré le 6 décembre 2022 à Saint-Amour (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue Philibert De La Baume. La demande émane de SCI PHILIBERT DE LA BAUME.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE136, AE139, AE140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Saint-Amour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amour Code postal 39160 Identifiant INSEE 39475
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 230 m² | 96 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 89 m² | 11 319 m² |
| Total | 11 230 m² | 96 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 89 m² | 11 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 230 m² | 96 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 89 m² | 11 319 m² |
| dont Bureaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| dont Industrie | 11 090 m² | 96 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 89 m² | 11 179 m² |
| Total locaux | 11 230 m² | 96 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 89 m² | 11 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PHILIBERT DE LA BAUME
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 513898122
- SIRET
- 51389812200017
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-AMOUR (39160)
Autres dossiers de SCI PHILIBERT DE LA BAUME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947522P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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Qui a déposé ce permis de construire ?
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