Permis de construire n° 03947521P0003 à Saint-Amour pour 32 m² de locaux, Avenue De Lyon
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier PC n° 03947521P0003
Demandeur
AMBULANCES TAXIS DOMINIQUE BERTHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03947521P0003 a été délivré le 1 juillet 2021 à Saint-Amour (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue De Lyon. La demande émane de AMBULANCES TAXIS DOMINIQUE BERTHET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZF197, ZH196. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Amour
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amour Code postal 39160 Identifiant INSEE 39475
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 204 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 2 236 m² |
| Total | 2 204 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 2 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 204 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 2 236 m² |
| Total locaux | 2 204 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 2 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMBULANCES TAXIS DOMINIQUE BERTHET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 337495204
- SIRET
- 33749520400063
- Code APE (NAF)
- 86.90A - Ambulances
- Localisation
- SAINT AMOUR (39160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947521P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |